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Dans sa constitution, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la santé comme : « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». En effet, la santé d’un être humain est à considérer dans sa globalité et la santé mentale en est alors un élément fondamental.
Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont chargées de mettre en œuvre, au niveau régional, les politiques de santé définies par l’État. Ainsi, elles doivent inclure dans leurs actions un volet consacré à la promotion, la prévention et la prise en charge de la santé mentale sur leur territoire.
Cela se concrétise en 2016 par l’article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé qui met en place, au niveau régional, les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM).
Un Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) est un cadre stratégique mis en place en France pour coordonner et améliorer les services de santé mentale au niveau territorial. Il vise à organiser l’offre de soins et de services dans un territoire donné, en prenant en compte les besoins spécifiques de la population locale, les ressources disponibles et les priorités de santé publique.
Quelques chiffres sur la santé mentale en France
D’après l’OMS, les maladies mentales et troubles psychiques touchent un cinquième de la population Française soit 13 millions d’individus. Les troubles mentaux représentent le premier poste de dépenses du régime général de l’Assurance Maladie par pathologie, avant les cancers et les maladies cardio-vasculaires. En outre, le suicide est la première cause de mortalité des 15 à 35 ans.
Depuis la crise Covid, la santé mentale en France s’est amplement dégradée avec un impact particulièrement important chez les adolescents et les jeunes adultes. Pour illustrer cette amplification, en 2017, la dépression touchait 12 % des 18-24 ans, contre 21 % en 2021.
Aujourd’hui, la reconnaissance et la prise en compte des troubles psychologiques font de la santé mentale un enjeu de santé publique majeur qui concerne l’ensemble de la population.
La Feuille de route de la Santé mentale et de la Psychiatrie
Face aux besoins croissants de prise en charge de la santé mentale et psychiatrique en France, l’État a mis en place en 2018 sa Feuille de route de la Santé mentale et de la Psychiatrie. Ce plan s’inscrit en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé et s’articule autour de 3 axes prioritaires :
- Promouvoir le bien être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance psychique, et prévenir le suicide ;
- Garantir des parcours de soins coordonnés, soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité ;
- Améliorer les conditions de vie et d’inclusion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique.
Ce plan global s’est tout d’abord décliné en 37 actions concrètes à mettre en place. Cette liste s’est allongée à 50 actions en 2021, à l’issue des Assises de la Santé mentale et de la psychiatrie.
Plusieurs points d’avancement ont été réalisés par le ministère de la Santé et de la Prévention afin d’évaluer les progrès de la Feuille de route Santé Mentale et Psychiatrie depuis son lancement en 2018 et mettre en lumière plusieurs points clés et réalisations.
Le dernier point de mars 2024 a mis en lumière les éléments suivants :
- Le numéro national de prévention du suicide, 3114, a répondu à près de 500 000 appels depuis sa mise en place en octobre 2021 , avec une moyenne quotidienne de 300 à 400 appels ;
- Le dispositif VigilanS, destiné à recontacter les personnes ayant fait une tentative de suicide, a été déployé dans 17 régions et 99 départements, aidant près de 143 764 patients depuis 2015 ;
- Le réseau des Maisons des adolescents (MDA), des lieux ressources pour la santé et le bien-être des jeunes, compte 118 établissements qui ont accueilli environ 100 000 jeunes et leurs familles ;
- Le dispositif « Un chez soi d’abord » a été étendu pour offrir 2 780 places à des personnes sans domicile souffrant de pathologies psychiatriques sévères, avec 78 % des places autorisées pourvues fin 2023.
La place des PTSM dans les politiques régionales de santé
Les projets régionaux et territoriaux de santé
La stratégie nationale de santé en France est déclinée à des échelles plus restreintes au travers des Projet Régionaux de Santé (PRS) et des Projets Territoriaux de Santé (PTS).
Le PRS, élaboré par l’ARS de chaque région, fixe les priorités de santé publique sur 5 à 10 ans, en s’adaptant aux spécificités locales et en incluant la santé mentale parmi d’autres volets comme la prévention et les inégalités sociales. Chaque PRS est unique et répond aux besoins spécifiques de sa population.
Les PTS, quant à eux, traduisent ces priorités à une échelle plus restreinte, comme un département ou une communauté de communes. Ils visent à mieux coordonner les soins et structurer les parcours de santé locaux, sous la validation du conseil territorial de santé. Cependant, les PTS n’abordent pas spécifiquement la santé mentale.
Afin de renforcer l’application territoriale des politiques nationales sur les questions de santé mentale et de structurer et améliorer ces soins, l’État a mis en place les Projets Territoriaux spécifiques à la Santé Mentale (PTSM).
Qu’est-ce qu’un Projet Territorial de Santé Mentale ?
Les Projets Territoriaux de Santé Mentale sont un outil de mise en œuvre de la politique de santé mentale à l’échelle d’un territoire. Aucune échelle n’est imposée par la loi, mais ils sont très majoritairement appliqués à l’échelle départementale. Ils sont développés à l’initiative des acteurs locaux et visent principalement à améliorer l’accès des individus concernés à des parcours de santé et de vie adaptés, inclusifs et sans rupture.
Les PTSM reposent sur des actions de prévention, d’accompagnement, de soins et de promotion de la santé mentale. Chaque PTSM est unique mais il doit prendre en compte 6 priorités fixées au niveau national par le décret du 27 juillet 2017:
- Le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès au diagnostic, aux soins et aux accompagnements conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques professionnelles.
- Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques graves et s’inscrivant dans la durée, en situation ou à risque de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale.
- L’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins.
- La prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence.
- Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques.
- L’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.
Quelles modalités pour la construction d’un PTSM ?
De nombreux acteurs peuvent prendre part à la mise en place d’un PSTM :
- les Conseil Locaux de Santé Mentale (CLSM) ont un rôle phare, notamment concernant la coordination des actions locale (découvrez notre infographie sur les CLSM dans notre rubrique « Ressources »);
- les établissements et professionnels de santé spécialisés en santé mentale apportent une vision cruciale sur la prise en charge et les soins ;
- les associations d’usagers sont là pour représenter les besoins et les droits des patients ;
- les organismes locaux d’assurance maladie assurent notamment une partie du financement et de la régulation des soins ;
- les acteurs de l’addictologie apportent leur expertises sur les enjeux et problématiques liées aux addictions ;
- les collectivités territoriales permettent une bonne intégration avec les politiques publiques locale et jouent un rôle important dans la diffusion et la communication auprès des populations
- ou encore de nombreux autres acteurs dont l’action est plus globale, tels que les établissements scolaires, les clubs de sport…
Pour être validé, un PTSM doit suivre des étapes imposées par l’ARS:
- Un diagnostic du territoire avec prise en compte des 6 priorités citées précédemment
- La création de fiches actions concrètes et pluriprofessionnelles
- La signature d’un Contrat Territorial de Santé Mentale (CTSM)
Pour être mis en application, un PTSM doit forcément être validé sous la forme de CTSM dans un délai de 6 mois après la publication de ses arrêtés de validation. Ce contrat a une durée de 3 à 5 ans et formalise la collaboration et l’engagement des différents acteurs du PTSM et les actions structurantes qui vont être réalisées pendant sa durée d’application.
Les signataires d’un CTSM varient en fonction des projets, on retrouve néanmoins toujours l’ARS de rattachement du territoire ainsi que les acteurs principaux portant le PTSM.
Découvrez des exemples concrets de Projets Territoriaux de Santé Mentale
ARS Normandie – Adoptés en décembre 2020 pour une durée de 5 ans, les 7 projets territoriaux de santé mentale de Normandie sont le résultat d’un large travail de collaboration et de concertation des acteurs impliqués dans le champ de la santé mentale. Ils déclinent par grands enjeux des objectifs stratégiques et des priorités d’action.
ARS Guyane – L’ARS présente le projet territorial de santé mentale (PTSM) qui a mobilisé entre mars 2021 et 2022 près de 80 acteurs de la santé mentale du territoire (acteurs sanitaires hospitaliers et libéraux, sociaux et médicosociaux, associatifs, collectivité territoriale…).
ARS PACA – Depuis 2018, l’ARS PACA réunit autour des Projets Territoriaux de Santé Mentale plus de 200 acteurs du territoire. Dans chaque département des groupes de travail se sont constitués avec une forte représentation des citoyens et en particulier des usagers de la psychiatrie et de la santé mentale.
ARS Île-de-France – Le Projet Territorial de Santé Mentale de Paris a été contractualisé le 24 janvier 2024 à l’Hôtel de Ville de Paris. Il est le résultat d’un travail partenarial associant les acteurs parisiens, englobant des représentants des opérateurs de santé et du médico-social, des représentants d’usagers et des familles ainsi que des représentants institutionnels.
Le PTSM de Paris en 3 minutes (2021)
