Temps de lecture : 5 minutes
Qu’est-ce que la Santé dans toutes les politiques ?
Encore très méconnue en France, la Santé dans toutes les politiques est une approche qui consiste à prendre en compte la Santé de manière transversale dans les politiques publiques.
La santé est définie par l’OMS comme “un état complet de bien-être physique, mental et social” et va donc au-delà de la simple absence de maladie ou de handicap, comme souvent dans l’esprit collectif.
Ainsi, cette approche inclut à la fois les démarches de promotion de la santé et les démarches de prévention en faveur de la santé.
La Santé dans toutes les politiques voit ses origines à la fin des années 70, et s’est développée tout au long des années 80 et 90, au travers des actions de l’OMS qui a eu un rôle clé dans toutes les étapes de construction de cette démarche.
Ce n’est cependant qu’en 2013, avec la Déclaration d’Helsinki, que les États membres de l’OMS aboutissent à une définition officielle de ce concept :
“La Santé dans toutes les politiques est une approche intersectorielle des politiques publiques qui tient compte systématiquement des conséquences sanitaires des décisions, qui recherche des synergies et qui évite les conséquences néfastes pour la santé afin d’améliorer la santé de la population et l’équité en santé.”
Santé dans toutes les politiques : une démarche reconnue mais encore insuffisamment intégrée
Cette approche est désormais reconnue dans le monde entier par les experts en santé publique, cependant elle n’est pas encore déployée de façon systématique dans les autres secteurs d’activité.
De nombreuses conférences, chartes et autres textes internationaux abordent la santé avec une vision très large et intersectorielle, mettant en avant l’impact des décisions publiques sur la santé et la nécessité de chercher des synergies entre les différentes disciplines couvertes par l’action publique.
Dans l’Union Européenne, ce n’est qu’à partir de 1992 que la Santé devient une dimension intrinsèquement liée aux autres politiques des pays de la Communauté. L’intégration de la santé dans toutes les politiques devient alors un principe fondamental. Il est actuellement inscrit à l’article 168 § 1 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, où figure la mention suivante :
“Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union”.
En France, malgré l’évolution de la prise en compte de la santé dans les politiques publiques, on constate encore des difficultés dans l’intégration de cette dimension dans tous les secteurs de l’action publique.
Plusieurs textes de loi, adoptés dans les années 2000-2010, prennent pourtant en compte les concepts de prévention, de promotion de la santé, d’inégalités sociales et territoriales de santé, mais aussi d’intersectorialité. Concepts qui résonnent donc complètement avec la démarche de Santé dans toutes les politiques.
Cependant, l’étude des impacts sur la santé des politiques publiques de tous secteurs n’étant pas encore systématique, précise et suffisamment prise en compte, la démarche peine à montrer tout son potentiel sur la santé et le bien-être des populations.
Pour plusieurs raisons (juridique, financière, méthodologique…), on constate donc que l’approche de la Santé dans toutes les politiques en France reste fortement tributaire des volontés et des dynamiques politiques et législatives.
La Santé dans toutes les politiques à l’échelle locale
Vous l’aurez compris, la Santé dans toutes les politiques intervient donc au niveau international, mais elle ne s’y cantonne pas et peut-être déclinée à beaucoup d’autres niveaux, dont celui des collectivités locales.
On constate donc que cette approche se révèle essentielle dans de nombreux contextes d’action locale. D’ailleurs, la loi 3DS, en 2022, vient conforter l’approche Santé dans toutes les politiques au niveau local, en reconnaissant que les collectivités territoriales contribuent à la mise en œuvre du droit fondamental à la protection de la santé.
La Santé dans toutes les politiques est particulièrement pertinente pour aborder des défis de santé publique spécifiques à une région ou une ville, dans des situations où des politiques locales influencent directement la santé des résidents, et lorsque les autorités locales établissent des priorités qui touchent plusieurs secteurs.
Dans le cas d’une ville, ou d’une agglomération, confrontée à un taux élevé d’obésité infantile : une politique intersectorielle impliquant l’éducation, l’aménagement urbain et les services de santé peut être l’une des clés pour créer des environnements favorables à l’activité physique et à une alimentation saine.
Un autre exemple concerne l’amélioration de la qualité de l’air dans une commune grâce à des zones à faibles émissions, ce qui peut réduire l’apparition, ou la gravité, des maladies respiratoires.
De même, si on prend l’exemple d’une région sujette aux inondations, l’élaboration de plans d’urgence qui prennent en compte non seulement la logistique et l’infrastructure, mais aussi les besoins de santé mentale et physique des personnes affectées, peut grandement améliorer la résilience et le bien-être de la communauté.
On constate donc que différents secteurs d’action publique, et les finalités de chacun d’eux, se retrouvent liés d’une manière ou d’une autre à un enjeu de santé publique. Au même titre, les enjeux de santé publique peuvent grandement affecter tous les autres secteurs d’action des collectivités, comme par exemple le trafic et la consommation de drogues qui affecte la sécurité ou l’économie dans un quartier.
La Santé dans toutes les politiques est finalement une démarche qui permet aux différents échelons publics d’agir sur les déterminants de la santé, et ainsi de diminuer les facteurs de risques et de permettre des environnements et des comportements favorables aux populations.
Pour en savoir plus, regardez ce webinaire proposé par l’association Élus, Santé Publique et Territoires (ESPT) avec la participation de Laurence WARIN.
Article écrit en collaboration avec Laurence WARIN sur la base de son article “La ‘Santé dans toutes les politiques’” publié dans le Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, Numéro spécial 33 – 2022.
