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Le CLS est un outil au service de la santé dans les territoires
Le Contrat Local de Santé (CLS) est un dispositif innovant de territorialisation des politiques de santé. D’une durée de 3 à 5 ans, cet outil de contractualisation, conçu sous la forme d’un plan d’action, est co-porté par une collectivité territoriale (ville, communauté de communes, agglomération…), une Agence Régionale de Santé (ARS), ainsi que par les institutions et organisations partenaires qui s’engagent ensemble à répondre au mieux aux besoins de santé des habitants. Il est élaboré collectivement avec les acteurs locaux et vise à réduire les inégalités sociales de santé sur un territoire donné.
Les institutions, organisations et acteurs partenaires peuvent être, par exemple :
- les préfectures
- les autres collectivités territoriales comme les départements ou les régions
- les autres services de l’État et institutions (l’Éducation Nationale, universités, agence de surveillance de la qualité de l’air…)
- les acteurs du soin et de la santé : CPTS, URPS, Hôpitaux…
- les associations de prévention et promotion de la santé
- les habitants et représentants d’usagers
Ce contrat matérialise concrètement la volonté des acteurs et des partenaires de santé d’un territoire à mettre en place des actions communes permettant d’agir sur les déterminants de la santé en actionnant différents leviers dont ceux des collectivités territoriales en lien direct avec le quotidien des habitants : habitat, petite enfance-jeunesse, social, environnement, aménagement, mobilité….
Les objectifs sont ainsi multiples:
- Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé
- Soutenir la mise en place de solutions pour une offre de santé de proximité
- Améliorer les conditions de vie des habitantes et habitants pour une meilleure santé et plus de bien-être
- Rassembler pour mieux agir et communiquer ensemble pour une meilleure lisibilité et accessibilité de tout ce qui fait en matière de santé sur le territoire
Concrètement, un Contrat Local de Santé, à quoi ça sert ?
Les principales caractéristiques d’un Contrat Local de Santé résident dans le fait que la stratégie et les objectifs en matière de santé sont définis en commun entre les différentes parties prenantes. Celles-ci définissent un programme d’action détaillé construit à partir d’un diagnostic local de santé et des actions et projets potentiellement existants sur le territoire. Les signataires et partenaires sont également impliqués dans le suivi de la mise en œuvre et dans l’évaluation des résultats du dispositif.
Les Contrats Locaux de Santé s’articulent autour de 4 axes principaux :
- l’accès aux soins et à la santé
- la prévention et la promotion de la santé.
- les parcours de santé, l’interconnaissance entre acteurs locaux et l’articulation entre les secteurs sanitaire, médico-social et social
- La santé-environnement
Ces axes sont déclinés régionalement en fonction de la feuille de route de l’ARS, et localement selon les besoins et spécificités de chaque territoire (commune, métropole, ruralité, Outre-Mer, etc).
Ce dispositif revêt donc de nombreux enjeux, le premier étant d’adapter les orientations du Projet Régional de Santé (PRS) aux spécificités territoriales afin de répondre au mieux aux besoins des habitants.
En deuxième lieu, il s’agit également de mutualiser les moyens d’un territoire afin de répondre à un besoin local de santé et de créer un véritable réseau consolidant les liens existants, ou en en créant de nouveaux, entre tous les acteurs et partenaires de santé (collectivités, institutions, professions médicales et paramédicales, associations, action sociale, urbanisme…).
Toutes ces démarches doivent s’inscrire dans la durée pour favoriser une approche globale de santé sur le territoire concerné.
Le Contrat Local de Santé : outil de lutte contre les inégalités territoriales de santé
Le principal objectif du Contrat Local de Santé est de déployer des actions favorables à la santé et au bien-être des habitants en s’appuyant sur un diagnostic territorial partagé.
Ce dispositif, qui représente un véritable choix de politique de santé publique volontariste, priorise généralement ses actions autour des territoires et des personnes vulnérables.
Pour ces zones et populations, bien souvent lésées en matière de santé, le CLS permet la mise en œuvre d’actions pour faciliter le parcours de soin, aussi bien en termes de prévention que d’organisation des soins ou d’accompagnement social, médico-social et sanitaire.
Il permet aussi de renforcer la prise en compte de tous les déterminants ayant une incidence sur la santé et la vie des populations, tels que la qualité des logements, les conditions de travail, l’éducation ou encore la qualité de l’environnement et de l’aménagement (espèces végétales, mobilités actives, bruit…).
Découvrez les Contrats Locaux de Santé de votre région :
