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Aujourd’hui, 86% des communes françaises sont couvertes par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en vigueur ou en cours de construction.
Mais, savez-vous concrètement ce qu’est un SCoT ? Et surtout, comment allier SCoT et santé ?
Qu’est ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document stratégique, à l’initiative de territoires intercommunaux, définissant les orientations et objectifs de développement d’un territoire pour les 20 années à venir.
Ce document est élaboré en vue de répondre aux besoins actuels et futurs d’une population, le tout en respectant les principes de développement durable. Il vise ainsi à anticiper les conséquences locales du changement climatique et des différentes transitions sociétales (énergétique, écologique, démographique, numérique…) sur les habitants et le territoire.
Le SCoT est le cadre de référence des différentes politiques publiques territoriales permettant d’en garantir la cohérence : aménagement, urbanisme, mobilité, développement économique, équipements et services, environnement, habitat, organisation de l’espace.
En effet, il s’impose aux documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUi) et aux documents de planification thématiques (ex : PLH – Programme local de l’habitat). Il intègre les objectifs des politiques publiques nationales et des politiques régionales des SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Égalité des Territoires).
Le SCoT fédère, il met en relation les acteurs d’un territoire dans le cadre de la concertation réglementaire et vise au développement de partenariats locaux. Les partenaires institutionnels et services de l’État (régions, départements, préfectures, ARS…) font également partie intégrante de son élaboration et de sa mise en œuvre.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est composé de trois documents :
- Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), feuille de route des SCoT : il présente la stratégie politique retenue à horizon 20 ans ;
- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui est le document de planification opérationnel qui traduit et met en œuvre la stratégie du PAS en fixant des objectifs à atteindre ;
- En annexe : le rapport de présentation des enjeux territoriaux prioritaires composé d’au moins un diagnostic territorial, un État Initial de l’Environnement (EIE) et une étude des enjeux identifiés.
Le périmètre géographique est défini par les élus intercommunaux dans les logiques cohérentes d’aire urbaine, de grands bassins de vie ou de bassins d’emploi. Ce périmètre est ensuite publié par le préfet et approuvé en délibération par les élus locaux qui en assurent le suivi et en décident de sa révision potentielle. La mise en œuvre du SCoT doit se faire dans les 3 années après l’approbation par les élus et les partenaires.
Comment intégrer les enjeux de santé aux enjeux du SCoT?
Les déterminants de la santé
Les collectivités territoriales disposent de leviers touchant directement l’environnement quotidien de leurs populations (habitat, mobilité, équipements et services, environnement, urbanisme…). En les mobilisant, les élus des SCoT peuvent agir directement sur les déterminants de la santé et ainsi réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Que sont, exactement, les déterminants de la santé ? Ce sont tous les facteurs pouvant influencer directement, ou indirectement, l’état de santé des populations.
On les classe généralement en quatre catégories :
- la biologie humaine (caractéristiques individuelles, hérédité, facteurs physiologiques…)
- les environnements physique (pollution, qualité de l’air et de l’eau…) et socio-économique (éducation, emploi, revenus…)
- les comportements (loisirs, alimentation, addictions…)
- l’organisation des services de santé (accessibilité, qualité et continuité des soins, prévention…)
Les collectivités peuvent donc agir à de nombreux niveaux pour réduire l’exposition aux risques et rendre l’environnement plus favorable à la santé des populations de leurs territoires.
Focus sur l’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS)
Fondé sur l’approche de la Santé dans toutes les politiques (lien interne), promu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le concept d’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) vise à tenir compte, systématiquement et simultanément, des conséquences de tout projet d’urbanisme sur la santé et sur l’environnement.
Il s’agit d’encourager et de favoriser des choix d’aménagement et d’urbanisme qui minimisent l’exposition des populations à des facteurs de risque (pollution de l’air, les nuisances sonores, l’isolement social…) et qui maximisent leur exposition à des facteurs de protection et de promotion de la santé (pratique d’une activité physique, accès aux soins ou aux espaces verts…)
L’UFS est une démarche qui a, notamment, pour objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Elle s’imbrique donc parfaitement dans le champ d’actions d’un SCoT qui allierait à la fois enjeux d’aménagement du territoire, de développement durable et de santé publique.
Champs d’action SCoT & Santé
Le Schéma de Cohérence Territoriale est une approche transversale des politiques publiques, et celle-ci est fondée sur 3 piliers obligatoires :
- Activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles, et forestières ;
- Offre de logement et d’habitat renouvelée, implantation des grands équipements et services, organisation des mobilités ;
- Transitions écologique et énergétique, lutte accrue contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, prévention des risques, préservation et valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles.
Ainsi, dans une démarche d’intégration des enjeux de santé à ses propres enjeux, le champ d’actions du SCoT est assez large et peut toucher de nombreux aspects de la vie des populations, tels que :
- l’aménagement urbain et rural
- la mobilité et les transports
- le logement et l’habitat
- l’environnement et la gestion des ressources
- le développement économique et social
Quelques exemples concrets de convergence des enjeux SCoT et santé
Aménagement urbain et rural & Santé
Ces cours offrent plusieurs co-bénéfices : la désimperméabilisation et la végétalisation permettent de limiter l’effet d’îlots de chaleur urbain, les activités proposées entraînent une meilleure répartition des genres dans la cour, une amélioration de la proprioception et de l’activité physique des enfants.
2 – Le parc de la Tête d’Or à Lyon
Ce grand parc urbain offre des espaces verts étendus, des jardins, un lac et des zones de loisirs, contribuant à la qualité de vie et au bien-être mental et physique des résidents.
3 – Les sentiers de randonnée en Ardèche
L’Ardèche offre un réseau étendu de sentiers de randonnée, favorisant l’activité physique et le contact avec la nature. Ces espaces contribuent à la santé mentale et physique des habitants et des visiteurs.
Mobilité et transports & Santé
1 – Le quartier des Aubiers à Bordeaux
Cette partie de la ville, construite dans les années 60, dépendait de la voiture. L’arrivée du tramway et le travail sur la marchabilité ont permis de modifier les habitudes de vie des habitants pour augmenter la part des mobilités actives.
Paris a mis en œuvre un plan ambitieux pour augmenter l’utilisation du vélo, avec la création de nouvelles pistes cyclables et des aménagements favorisant la sécurité des cyclistes, réduisant ainsi la dépendance aux véhicules motorisés. Ce plan permet à la fois de favoriser l’activité physique des individus, mais aussi de réduire la pollution de l’air.
3 – Le service de transport à la demande en Creuse
En Creuse, un service de transport à la demande a été mis en place pour les zones rurales, améliorant l’accessibilité aux services essentiels pour les populations éloignées, notamment les personnes âgées.
Exemple pour la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Logement et habitat & Santé
1 – La tour des Argonautes à Reims
La rénovation de cette tour a intégré le vieillissement à venir de la population et propose maintenant des appartements en habitat partagé. Ce type de logement permet de prolonger l’autonomie des personnes âgées en favorisant par exemple le lien social.
2 – La rénovation énergétique à Bordeaux
Des programmes de rénovation énergétique à Bordeaux visent à améliorer l’isolation et la qualité de l’air dans les logements anciens, impactant positivement la santé des habitants.
Environnement et gestion des ressources & Santé
1 – La gestion de l’eau à Nantes
Nantes a mis en place des stratégies de gestion durable de l’eau, incluant des systèmes de récupération des eaux de pluie et la préservation des zones humides, contribuant à un environnement plus sain.
2 – La gestion durable des forêts dans les Vosges
Les initiatives de gestion durable des forêts dans les Vosges aident à préserver la biodiversité et à maintenir un environnement sain, essentiel pour la qualité de l’air et la réduction des risques de maladies.
Développement économique et social & Santé
1 – Le quartier Confluence à Lyon
Le quartier de la Confluence à Lyon est un exemple de développement urbain mixte, combinant logements, bureaux, et espaces publics, favorisant la diversité sociale et l’accès à des services variés.
2 – Les projets agroécologiques en Occitanie
Le développement de projets agroécologiques dans la région Occitanie favorise une économie locale durable tout en promouvant une alimentation saine et la réduction de l’empreinte écologique.
En conclusion…
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) jouent un rôle pivot dans la création d’environnements sains et équilibrés.
Cette synergie entre urbanisme et santé, illustrée par des initiatives telles que les cours Oasis à Paris et le quartier de la Confluence à Lyon, démontre un impact tangible sur la qualité de vie.
En adoptant une approche intégrée, les SCoT deviennent des outils stratégiques pour relever les défis du changement climatique, des transitions sociétales et des inégalités de santé.
Ainsi, grâce à l’Urbanisme Favorable à la Santé et à des politiques publiques ouvertes à la santé, les collectivités peuvent transformer leurs territoires en des lieux plus sains et plus durables.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Votre territoire a pour projet d’élaborer un SCoT ? Vous souhaitez intégrer les enjeux de santé à votre réflexion et à votre plan d’actions ?
N’hésitez pas à nous contacter pour mieux comprendre et appréhender comment Hippocrate Développement peut vous accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre votre projet.
