Articulation entre CLS et CPTS : renforcer la coordination territoriale en santé

Origine : Initiées par la loi de modernisation de notre système de santé en 2016, les CPTS sont des regroupements de professionnels de santé visant à améliorer la coordination des soins sur un territoire donné.​

Objectifs principaux :

• Faciliter l’accès aux soins, notamment celui des patients sans médecin traitant, pour améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
• Mettre en place des parcours répondant aux besoins des territoires pour renforcer la prise en charge et le suivi des patients, éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile de patients complexes, handicapés, âgés…
• Initier des actions territoriales de prévention, de dépistage, de promotion de la santé en fonction des besoins du territoire
• Contribuer au développement de la qualité et de la pertinence des soins pour favoriser l’échange de bonnes pratiques médicales et soignantes
• Accompagner les professionnels de santé, par exemple en facilitant l’accueil de stagiaires
• Participer à la réponse aux crises sanitaires par un plan d’action adapté.

Origine : Mis en place à partir de 2010, les CLS sont une déclinaison territoriale des Projets Régionaux de Santé (PRS). Ils constituent des outils de contractualisation entre les Agences Régionales de Santé (ARS) et les collectivités territoriales pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

Objectifs principaux :

• Promotion de la santé et prévention des maladies.
• Amélioration de l’accès aux soins pour tous les citoyens.
• Renforcement de la cohérence des actions de santé publique sur le territoire.
• Prise en compte des déterminants sociaux, environnementaux et économiques de la santé.

Points communs :

• Volonté d’améliorer la santé des populations à l’échelle territoriale.
• Nécessité de coordination entre les différents acteurs de santé.

Différences :

• CPTS : Portées par les professionnels de santé avec un focus sur la coordination des soins et l’organisation de l’offre de soins.
• CLS : Portés par les collectivités territoriales et les ARS, avec une approche souvent plus large incluant les déterminants de la santé et les politiques publiques locales.

L’articulation entre les CPTS et les CLS peut favoriser une meilleure cohérence dans l’organisation de l’offre de soins et l’élaboration des politiques de santé territoriales. Voici les principaux axes de complémentarité :

Partage des diagnostics territoriaux et des priorités de santé

Une coopération active permettrait d’éviter les doublons et d’aligner les stratégies locales sur une vision commune. Par exemple, un CLS ayant identifié un besoin en prévention des maladies chroniques peut voir ses recommandations intégrées dans les actions d’une CPTS.

Il est intéressant que les CPTS participent aux groupes de travail des CLS et réciproquement, afin d’assurer une complémentarité des actions et une prise en compte cohérente des enjeux de santé du territoire.

Coordination des actions de prévention et d’éducation à la santé

Les Contrats Locaux de Santé (CLS) et les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) intègrent tous deux une approche populationnelle, intégrant la prévention et la promotion de la santé dans leurs actions, mais avec des angles d’intervention complémentaires.

Exemple concret de collaboration :

Un CLS élabore et met en œuvre, en partenariat avec le Département et l’ARS, un programme de prévention contre la perte d’autonomie des seniors, en intégrant des actions de sensibilisation, des ateliers d’activité physique et des actions de prévention des chutes à domicile.

La CPTS du territoire complète cette action en mobilisant les professionnels de santé libéraux pour organiser des consultations dédiées au dépistage de la fragilité chez les personnes âgées, en incitant les professionnels de santé à repérer précocement les signes de perte d’autonomie et à mettre en place des suivis adaptés.

Optimisation des ressources et mutualisation des moyens

Les CLS et les CPTS peuvent collaborer pour mutualiser les outils et dispositifs existants afin d’éviter les efforts dispersés.

Exemple : Une CPTS cherchant à travailler sur les questions de santé mentale et d’addictions peut s’appuyer sur un CLS ayant déjà identifié des ressources locales ou ayant favorisé la mise en place d’un réseau d’acteurs dans le cadre d’un Conseil local en santé mentale (CLSM).

Renforcement des liens entre la médecine de ville et les politiques locales de santé publique

Les CPTS peuvent être pilotes des actions des CLS, maximisant ainsi leur mise en œuvre et renforçant le partenariat entre acteurs de la santé.

Cas concret : Une action CLS ciblant l’attractivité médicale d’un territoire peut être directement portée par une CPTS.

Si les CLS et les CPTS ont des objectifs complémentaires, leur articulation peut être renforcée pour optimiser l’efficacité des actions menées à l’échelle locale. Plusieurs éléments peuvent influencer cette coopération :

Chevauchement des compétences et risques de doublons

Certains CLS et CPTS couvrent des territoires similaires et peuvent travailler sur des thématiques proches (ex. accès aux soins, prévention des maladies chroniques).

Le manque de coordination peut entraîner une redondance des actions ou des incompréhensions sur les rôles respectifs.

Exemple : Un CLS met en place une action sur l’accès aux soins bucco-dentaires dans un quartier prioritaire, sans concertation avec la CPTS locale qui organisait déjà un programme de prévention dentaire auprès des mêmes populations.

Différences de gouvernance et absence d’alignement stratégique

Les CLS sont impulsés par les collectivités locales et les ARS, avec une logique institutionnelle et politique forte.

Les CPTS sont des initiatives des professionnels de santé, organisées sous forme associative et fonctionnant sur des logiques métier et de terrain.

Ces différences de structuration peuvent créer des incompréhensions et rendre difficile la définition d’actions communes.

Priorités divergentes et culture professionnelle différente

Les priorités des CLS peuvent sembler trop éloignées des préoccupations des professionnels de santé, tandis que les CPTS peuvent être perçues comme trop orientées « métier » par les acteurs institutionnels.

Cas concret : Un CLS met l’accent sur la prévention du mal-logement en tant que facteur majeur influençant la santé, et cherche à sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux, y compris les professionnels de santé. Toutefois, ces derniers, bien que conscients des impacts du logement sur la santé, peuvent avoir besoin d’outils et de dispositifs adaptés pour intégrer cette dimension dans leur pratique quotidienne.

Difficultés à structurer des espaces de concertation durables

Si la concertation est insuffisante, il est difficile d’établir une complémentarité des actions et d’éviter une mise en concurrence indirecte.

Les instances de gouvernance des CLS et des CPTS étant différentes, il faut prévoir des mécanismes de dialogue formalisés pour qu’elles puissent travailler ensemble efficacement.

Exemple : Certains territoires ont mis en place des comités de coordination CLS-CPTS, mais ces initiatives restent ponctuelles et non généralisées.

Pour renforcer la collaboration entre les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et les Contrats Locaux de Santé (CLS), il est essentiel de mettre en place des stratégies ciblées. Voici des propositions détaillées pour chaque axe :

1. Clarification des rôles

Objectif : Éviter les chevauchements et assurer une complémentarité efficace entre les deux structures.​

• Établir une cartographie des missions : Dresser une liste exhaustive des attributions de chaque dispositif pour identifier les zones de recouvrement et les spécificités propres.​
• Rédiger une charte de collaboration : Document formalisant les engagements mutuels, les domaines d’intervention respectifs et les modalités de coopération.​
• Organiser des ateliers de co-construction : Réunions participatives impliquant les acteurs des deux dispositifs pour définir ensemble les rôles et responsabilités, en tenant compte des besoins du territoire.​
• Identification d’un référent au sein de chaque dispositif : Désigner, au sein de chaque structure, un interlocuteur dédié à la relation inter-dispositifs. Ce rôle de « point d’entrée », souvent endossé par le ou la coordinateur(rice) facilite les échanges, permet de maintenir le lien dans la durée et d’éviter les pertes d’information.

2. Instances de concertation communes

Objectif : Assurer une coordination efficace et un alignement stratégique des actions menées.​

• Mettre en place des groupes de travail thématiques : Équipes mixtes travaillant sur des sujets spécifiques (prévention, accès aux soins, santé mentale) pour élaborer des plans d’action concertés.​
• Planifier des réunions semestrielles de coordination : Moments d’échange réguliers pour partager les avancées, ajuster les stratégies et renforcer les liens entre les acteurs.​
• Favoriser l’implication des CPTS en tant que signataires des CLS : Les CPTS peuvent être signataires des CLS afin de renforcer leur intégration dans la gouvernance locale de la santé et garantir une meilleure coordination des actions entre les professionnels de santé et les autres acteurs du territoire. Cette reconnaissance formelle permet une meilleure prise en compte des enjeux de soins de premier et second recours au sein des CLS et facilite la mise en œuvre d’actions communes adaptées aux réalités locales.

3. Partage d’informations

Objectif : Favoriser une compréhension commune des enjeux territoriaux et une réponse adaptée aux besoins de la population.​

• Restitutions croisées de diagnostics : Organiser des présentations conjointes des diagnostics territoriaux réalisés par les CLS et les CPTS afin d’aligner les constats, identifier les zones de convergence et faire émerger des priorités communes.
• Partages des ressources documentaires : Mettre à disposition mutuelle les outils, rapports, cartographies et supports pédagogiques élaborés par chaque dispositif, pour nourrir les travaux partenariaux et éviter les doublons.
• Identification des interlocuteurs privilégiés : Définir et diffuser une liste claire de contacts clés dans chaque structure (coordination, communication, pilotage, thématiques spécifiques), afin de fluidifier les échanges et d’éviter les ruptures de communication.

4. Formation conjointe

Objectif : Favoriser une culture commune et une meilleure compréhension mutuelle entre les acteurs des deux dispositifs.​

• Proposer des modules de formation croisés : Sessions où les membres des CPTS sont formés aux enjeux des CLS et vice versa, pour mieux comprendre les logiques d’intervention de l’autre et faciliter les coopérations sur le terrain. On peut également imaginer mettre en place des formations partagées sur des thématiques transversales telles que la prévention des maladies chroniques, la santé mentale, la santé environnementale ou les inégalités sociales de santé. Ces temps d’apprentissage communs renforcent la cohésion et facilitent l’élaboration de projets conjoints.
• Organiser d’ateliers interprofessionnels : Rencontres thématiques abordant des sujets d’intérêt commun (parcours de soins, innovations en santé publique…) pour enrichir les compétences et les perspectives.​

En mettant en œuvre ces stratégies, les CPTS et les CLS pourront renforcer leur collaboration, optimiser l’utilisation des ressources et améliorer la qualité des services offerts à la population.

Comment la CPTS Autour du Bois s’est-elle structurée ?

La CPTS Autour du Bois est née dans le prolongement de la crise sanitaire. Il y avait déjà une dynamique collective avec un gros centre de vaccination sur le territoire. Les médecins référents du centre ont naturellement formé l’équipe pilote. Le lancement a été assez fluide, parce que c’était une volonté partagée : on voulait tous la même chose au même moment. On a signé notre ACI fin 2022.

Comment le lien avec le CLS de Fontenay-sous-Bois s’est-il établi ?

Dès le début, on a pris contact avec les trois municipalités. À Fontenay-sous-Bois, on s’est très vite retrouvés à travailler avec la direction municipale de la santé et la coordinatrice du CLS. C’est une ville avec une forte structuration santé : direction, centres municipaux de santé, CLS, CLSM… À Fontenay, quand on parle au directeur de la santé ou à la coordinatrice du CLS, on parle le même langage.

Comment s’est construite la coopération ?

Le directeur de la santé, médecin gériatre, était déjà impliqué dans les groupes de travail préparatoires au projet de santé de la CPTS. Par la suite, il a toujours suivi et participé à des actions du projet de santé de la CPTS. Il nous a mis en lien avec la coordinatrice du CLS qui nous a intégrés dans la phase de réactualisation du contrat. On a participé à l’élaboration des fiches actions, et on est copilotes de certaines, notamment celles liées à l’accès aux soins.

La CPTS est-elle signataire du CLS ?

Oui. La ville nous a invités à être signataires du CLS, aux côtés de l’ARS, de la CPAM, du Département, de l’Éducation nationale, du préfet. On l’a pris comme un engagement fort et une reconnaissance des liens qui se sont construits en 2 ans. Pour nous, c’était la traduction d’une relation construite dans la durée, avec la ville de Fontenay.

Pouvez-vous nous donner des exemples d’actions menées ensemble ?

Pour Juin Vert, la ville a mené des actions d’aller-vers pour le dépistage du cancer du col de l’utérus. La CPTS a constitué un répertoire de professionnels volontaires (sages-femmes, médecins, labos) pour réaliser les frottis. Le tout a été mis en forme dans un dépliant diffusé par la ville.

Pour Octobre Rose, on a travaillé avec les centres de radiologie du territoire pour réserver des créneaux de mammographies accessibles rapidement. La ville identifiait les femmes via ses actions de sensibilisation, et nous, on s’occupait de mobiliser les structures de santé.

Sur la vaccination HPV, c’était déjà dans notre projet de santé. Avant même l’annonce nationale, on avait constitué des équipes pour intervenir dans les collèges sur le thème de l’information et de la sensibilisation à l’importance de la vaccination. Ensuite, on s’est intégrés à la campagne pilotée par la ville et le centre référent de vaccination, en facilitant la mobilisation des professionnels pour les plannings.

Sur la lutte contre les violences faites aux femmes, on a utilisé un format très concret : des sacs à pharmacie avec, d’un côté, le violentomètre, et de l’autre, les numéros utiles par commune. On a organisé un webinaire pour les professionnels de santé, en lien avec la personne référente de la ville sur ces questions.

Qu’est-ce que cette articulation vous apporte concrètement ?

C’est facilitant. On a un accès direct aux services municipaux. À Fontenay, si j’ai une question, j’appelle la coordinatrice du CLS. Elle me renvoie vers la bonne personne. Sur d’autres villes, je dois tout faire moi-même. Là, la relation est plus simple et efficace.

Et puis, cette collaboration amplifie notre impact. Quand on est bien identifié, les professionnels, la ville, les habitants savent vers qui se tourner. Il y a un effet de synergie.

Quelles sont les clés de cette articulation réussie ?

Il faut prendre le temps de se connaître, vraiment. Pas juste des visios. Il faut aller aux réunions, s’impliquer, être présent. Ça ne se construit pas en deux mois. Il faut s’apprivoiser, comprendre les périmètres de chacun. Et surtout, il ne faut pas s’oublier. Il faut entretenir la relation.

Et côté gouvernance, quel est votre regard ?

La CPTS est avant tout un outil porté par les professionnels de santé, et c’est important de préserver cette dynamique. Pour autant, entretenir des liens étroits avec les collectivités est essentiel. Il faut connaître les acteurs, comprendre le fonctionnement municipal, et savoir comment entrer en relation avec les services. C’est une condition indispensable pour que les actions puissent se concrétiser efficacement sur le territoire.

Quel conseil donneriez-vous à d’autres territoires ?

Il faut se rencontrer dès le départ, partager les rapports d’activité et répondre aux invitations. Il ne faut pas faire l’économie des rencontres. La connaissance mutuelle, ça ne se fait pas à distance. Et ça change tout.

L’articulation entre les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et les Contrats Locaux de Santé (CLS) constitue un levier essentiel pour décloisonner la santé dans toutes ses dimensions : soins, prévention, déterminants sociaux et organisation territoriale. Bien que portés par des logiques de gouvernance distinctes, ces deux dispositifs ont des finalités complémentaires qui, lorsqu’elles sont coordonnées, permettent une approche plus cohérente et efficace des enjeux de santé à l’échelle locale.

L’exemple de la CPTS Autour du Bois et du CLS de Fontenay-sous-Bois en témoigne : c’est dans la durée, grâce à la connaissance mutuelle, à la reconnaissance des périmètres d’action, et à la volonté partagée d’agir ensemble, que se construisent des synergies concrètes au service des habitants.

La réussite de cette articulation repose sur quelques ingrédients clés : l’instauration d’un dialogue régulier, la formalisation des coopérations et la capacité à agir de concert tout en respectant les spécificités de chacun.

Hippocrate Développement accompagne les collectivités, professionnels de santé et ARS dans la mise en synergie des dispositifs territoriaux de santé.

• Lancer un diagnostic croisé, partager une vision commune et repérer les complémentarités existantes.
• Structurer une gouvernance territoriale adaptée, claire, partagée et fonctionnelle.
• Faciliter la coopération concrète autour de projets communs : prévention, accès aux soins, parcours populationnels.
• Animer la montée en compétences des acteurs locaux par la formation, les retours d’expérience et l’ingénierie territoriale.

Contactez notre équipe pour imaginer ensemble une coordination à la hauteur des enjeux de votre territoire.