Évaluation d’impact en santé (EIS) rapide sur les politiques régionales de Bourgogne-Franche-Comté
Contexte
En Bourgogne-Franche-Comté, le taux de mortalité était de 11,6 % en 2022, c’est-à-dire parmi les plus élevés des moyennes régionales françaises. Les principales pathologies touchant la population de Bourgogne-Franche-Comté étant les maladies cardiovasculaires, le cancer, les maladies respiratoires, le diabète et les maladies neurologiques.
Projet accompagné en partenariat avec le cabinet Teritéo, spécialisé en évaluation et suivi des politiques publiques.
Objectifs
L’évaluation d’impact en santé a pour but d’identifier les leviers les plus efficaces pouvant être mobilisés dans les politiques régionales pour agir favorablement sur la santé de la population.
L’EIS menée pour la région Bourgogne-Franche-Comté devait permettre :
- D’aider à la décision : c’est-à-dire identifier les possibilités de minimiser les impacts négatifs et de renforcer les effets positifs sur la santé avant que le processus décisionnel ne soit terminé ;
- De mieux informer les décideurs et les planificateurs sur les enjeux de santé ;
- De soutenir une approche transversale des politiques publiques.
Succès de la mission
Un grand merci pour votre aide efficace, votre accompagnement qui a su nous structurer et nous guider vers un projet qui nous ressemble. Merci pour votre dynamisme et la clarté de vos supports, pour une animation très pro des réunions.
Dr. Sophie CARRÉ-CRÉTOIS
Médecin Généraliste et Présidente de la CPTS Sud Yvelines
En vue de la révision de sa Feuille de Route Santé, la région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité faire de la santé l’une de ses priorités à travers ses politiques publiques.
La méthode de l’EIS est apparue comme étant la solution adaptée, car elle se fonde sur le constat que les conditions économiques, environnementales et sociales ont de fortes influences sur la santé de la population.
Elle permet ainsi d’adopter une approche globale et transversale de la santé, encourageant l’intersectorialité et le décloisonnement entre les différents secteurs d’action publique, conformément à l’approche « santé dans toutes les politiques » promue par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
L’EIS est une démarche flexible et modulable. Il en existe trois types :
- EIS rapide : la mise en perspective d’une politique au regard de critères de promotion de la santé ;
- EIS intermédiaire : l’évaluation des impacts d’un projet ou d’une politique sur un nombre limité de déterminants de santé ;
- EIS approfondie : l’évaluation des impacts d’un projet ou d’une politique sur l’ensemble des déterminants de santé.
Le choix du type d’EIS à conduire se fait en fonction du calendrier de mise en œuvre de la politique ou du projet évalué et des ressources disponibles. Dans notre cas, l’évaluation a été conduite sur des actions déjà mises en place, en vue d’orienter la conception de futures actions. La mission confiée portait sur cinq compétences clés de l’action régionale : l’aménagement du territoire, la transition énergétique, le transport, l’environnement et l’agriculture.
Dans ce cadre, Hippocrate Développement, en partenariat avec le cabinet Teritéo, a contribué à l’EIS en suivant le schéma décrit ci-dessous.
Premièrement, la mission a consisté en la définition d’un référentiel d’évaluation des déterminants de santé sur la base desquels examiner les dispositifs d’intervention régionaux. Huit déterminants de la santé ont été retenus pour procéder à l’EIS :
- Climat
- Pollutions
- Environnement et biodiversité
- Inégalités socio-économiques et inclusion sociale
- Services publics
- Comportements
- Travail
- Habitat
Puis, un travail d’analyse, d’estimation et de mesure des impacts avérés ou potentiels sur la santé des interventions régionales a été réalisé, à travers le référentiel choisi.
Il faut savoir que l’EIS est un outil qui consiste à croiser des données de natures et de sources différentes. Ainsi, pour cette mission, différents types de données ont été mobilisés. D’une part, 72 règlements d’intervention ont été fournis par la région et analysés par les consultants. Un règlement d’intervention est un document décrivant une action menée par la collectivité territoriale, et précisant les bénéficiaires et le budget alloué. D’autre part, une dizaine d’entretiens qualitatifs avec les services opérationnels ont été réalisés puis exploités. Ces données ont été étayées par la mobilisation de la littérature scientifique disponible sur le sujet.
C’est ici qu’une forte complémentarité apparaît entre l’expertise de Hippocrate Développement sur les questions de santé, et celle de son partenaire. Notre regard de spécialiste de l’approche « santé dans toutes les politiques » et des déterminants de la santé nous a permis d’offrir une analyse approfondie des interventions de la région Bourgogne-Franche-Comté en matière d’environnement et d’aménagement du territoire.
Après cette phase d’analyse et de rédaction des observations, des pistes d’évolution et des recommandations ont été formulées pour nourrir les réflexions de la région en vue de sa future Feuille de Route Santé et de l’éventuelle adaptation future de ses règlements d’intervention.
Enfin, un travail de réflexion sur l’évaluation de la démarche d’EIS a été mené, incluant l’élaboration d’un outil de suivi des recommandations dans le temps. Le but est en effet de tenir compte des apports de l’EIS sur le long terme, dans la conception des actions qui seront prochainement mises en œuvre.
En conclusion, cette mission a permis de constater que la santé est déjà largement présente dans les politiques régionales de la Bourgogne-Franche-Comté, mais qu’elle est rarement identifiée comme un objectif recherché, car manquant de visibilité.
L’évaluation d’impact santé a permis d’identifier des pistes d’amélioration et de mise en cohérence des règlements d’intervention existants, afin de minimiser les effets négatifs encore présents pour la santé, et de maximiser les effets positifs des interventions dans le cadre de l’action régionale existante.
Les recommandations émises vont dans le sens de l’approfondissement de la place de la santé dans la stratégie de la région, et dans la poursuite d’une gouvernance mettant en œuvre les approches « Santé dans toutes les politiques » et « Une seule santé » (One Health).
