Les soins non programmés en France : organisation, acteurs et enjeux territoriaux

La notion de soins non programmés (SNP) désigne les demandes de soins formulées sans rendez-vous préalable, pour lesquelles le patient souhaite une réponse rapide, en pratique, dans un délai inférieur à 48 heures.

Elle se distingue des soins urgents, qui engagent le pronostic vital ou fonctionnel, et des soins programmés, qui relèvent du suivi habituel par le médecin traitant ou d’une consultation spécialisée planifiée à l’avance.

Cette définition, posée par le ministère de la Santé dans le cadre du déploiement du Service d’Accès aux Soins (SAS), recouvre en réalité une grande diversité de situations cliniques et de profils de patients. Elle ne préjuge pas de la gravité de la situation, mais de son caractère non anticipé et de l’attente d’une réponse rapide. C’est précisément cette hétérogénéité qui rend l’organisation des SNP complexe à structurer à l’échelle d’un territoire.

On distingue généralement quatre grandes catégories de demandes relevant des soins non programmés :

• La première concerne les urgences ressenties : le patient perçoit sa situation comme urgente, même si elle ne l’est pas médicalement au sens strict. Ces situations génèrent une part significative des recours aux urgences hospitalières.
• La deuxième regroupe les pathologies aiguës banales : infections respiratoires, syndromes fébriles, gastroentérites, traumatismes bénins. Ce sont les situations les plus fréquentes, qui relèvent typiquement de la médecine générale de ville.
• La troisième correspond aux impératifs de parcours : renouvellement d’ordonnance en urgence, nécessité d’une prescription avant un départ, résultat d’examen nécessitant une consultation rapide. Ces demandes sont souvent gérables en ambulatoire mais supposent une disponibilité immédiate d’un professionnel.
• La quatrième, enfin, correspond aux besoins d’information et d’orientation : incertain de la gravité de sa situation ou du recours le plus adapté, le patient cherche d’abord à savoir s’il doit consulter et vers qui se tourner.

Ces typologies décrivent la nature des demandes exprimées, non les décisions prises à l’issue de la régulation. Une même catégorie de demande peut, selon l’évaluation médicale, se conclure par un conseil médical simple, une consultation ou, plus rarement, une réorientation vers les urgences.

La demande de soins non programmés représente un volume considérable. En 2023, les structures d’urgences françaises ont enregistré 20,8 millions de passages, dont 76 % concernaient des pathologies peu ou pas graves, classées CCMU (Classification Clinique des Malades aux Urgences) 1 ou 2. Ces chiffres ne signifient pas que tous ces passages étaient évitables, certains patients relevant de pathologies bénignes nécessitent néanmoins un plateau technique ou n’ont pas d’autre recours accessible, mais ils illustrent la pression que fait peser la demande de soins non programmés sur les structures hospitalières.

Du côté de la médecine générale, les soins non programmés occupent une part importante mais difficile à chiffrer précisément, tant les définitions retenues varient d’une enquête à l’autre. Selon le Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale de la DREES, les demandes pour le jour même ou le lendemain représentaient plus de 30 % de l’activité hebdomadaire pour quatre généralistes sur dix. Des enquêtes professionnelles plus récentes situent cette part entre un quart et près de la moitié des consultations selon les périodes et les territoires (FMF, 2022 ; MG France, 2025).

Ces volumes s’inscrivent dans un contexte de tension structurelle sur l’offre de premier recours : près de 6 millions de Français ne disposent pas de médecin traitant, dont 5 millions consultent hors parcours de soins coordonnés. Cette réalité pèse directement sur les flux de SNP, en particulier dans les territoires sous-dotés.

L’organisation des soins non programmés en France repose sur un écosystème d’acteurs complémentaires, dont les rôles s’articulent selon les horaires, les types de demandes et les ressources disponibles sur chaque territoire.

En dehors des heures de permanence des soins, le médecin traitant constitue le recours de premier niveau pour les demandes non programmées. La convention médicale en vigueur consacre ce rôle pivot dans la coordination des parcours de soins.

En pratique, la disponibilité effective des médecins généralistes pour absorber des consultations non programmées varie fortement selon les territoires et les modes d’exercice. Dans les zones sous-denses, l’absence de médecin traitant accessible conduit une partie des patients à se tourner vers d’autres dispositifs : urgences hospitalières, SOS Médecins ou structures dédiées.

Créé par la loi Rist du 26 avril 2021 et généralisé par décret en juin 2024, le Service d’accès aux soins (SAS) constitue le dispositif pivot de la régulation médicale pour les demandes de soins non programmés. Accessible via le 15, il repose sur un premier décroché assuré par un assistant de régulation médicale (ARM) qui qualifie et oriente l’appel, puis sur un second décroché partagé entre une filière d’aide médicale urgente (AMU) et une filière ambulatoire assurée par des médecins généralistes libéraux régulateurs.

Le SAS s’appuie sur une plateforme numérique nationale, accessible aux professionnels de santé régulateurs et effecteurs, permettant de visualiser en temps réel les disponibilités de l’offre de soins non programmés sur le territoire. Entre décembre 2022 et novembre 2023, le nombre de professionnels de santé participants est passé de moins de 2 000 à plus de 6 200, témoignant d’une appropriation progressive par les acteurs de ville.

Les données issues des 20 premiers SAS pilotes (second semestre 2021 – premier semestre 2022) illustrent l’effet de structuration du dispositif : malgré une hausse globale de 25 % du volume d’appels régulés, la part orientée vers les urgences hospitalières n’a augmenté que de 9 %, la filière ambulatoire absorbant l’essentiel de la progression. Les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) étaient présentes dans 75 % des gouvernances des SAS pilotes, témoignant du rôle central des organisations interprofessionnelles dans le déploiement du dispositif.

La permanence des soins ambulatoires (PDSA) organise la réponse aux demandes de soins non programmés en dehors des horaires d’ouverture habituels des cabinets médicaux : la nuit (20h-8h), les week-ends et les jours fériés. Elle repose sur un principe de volontariat des médecins libéraux, organisé en secteurs de garde définis par les agences régionales de santé (ARS) dans des cahiers des charges régionaux.

Le rapport annuel du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) sur la PDSA, publié en avril 2026 et portant sur les données au 31 décembre 2025, confirme une dynamique positive : plus de 40 % des médecins généralistes éligibles participaient effectivement aux gardes en 2025, un taux record depuis 2018. La couverture territoriale atteignait 98 % les week-ends et jours fériés, et 93 % en soirée de semaine, avec toutefois des lacunes persistantes sur les nuits profondes dans une quarantaine de départements.

Les maisons médicales de garde (MMG) constituent les lieux de consultation dédiés à la PDSA. En 2024, 377 MMG étaient inscrites dans les cahiers des charges régionaux de permanence des soins. Leur organisation varie selon les territoires : certaines assurent uniquement des consultations sur site, d’autres prennent également en charge des visites à domicile, et plusieurs disposent d’un lien direct avec le centre 15.

SOS Médecins constitue un acteur spécifique de l’écosystème SNP, organisé sous forme d’associations locales fédérées au sein de SOS Médecins France. En 2024, 61 des 63 associations participaient au réseau de surveillance syndromique SurSaUD® (Surveillance Sanitaire des Urgences et des Décès) de Santé publique France, couvrant 95 % des actes médicaux SOS Médecins au niveau national. Les associations sont implantées dans 48 des 97 départements métropolitains, principalement dans les zones urbaines et semi-urbaines, ainsi qu’en Martinique.

La particularité de SOS Médecins réside dans la disponibilité 24h/24 et 7j/7 de ses médecins, pour des consultations en centre ou des visites à domicile. Selon la fédération, 60 % des actes sont réalisés la nuit, les week-ends et jours fériés. Sur ces créneaux de fermeture des cabinets, les associations SOS Médecins constituent l’un des effecteurs mobilisables pour les demandes de soins non programmés, aux côtés des autres acteurs de premier recours présents sur le territoire.

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) constituent un levier croissant dans l’organisation des soins non programmés. La mise en place d’une organisation SNP dédiée figure parmi leurs missions obligatoires dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé avec l’Assurance Maladie.

En 2025, on comptait environ 850 CPTS reconnues par les ARS, dont 600 ayant contractualisé. Selon la Grande Enquête de la Fédération des CPTS, près de 70 % d’entre elles avaient mis en place une organisation SNP dédiée, et une sur cinq était encore en cours de structuration, signe d’une dynamique en progression mais encore inégalement aboutie selon les territoires.

Le modèle d’organisation des SNP porté par les CPTS est variable d’un territoire à l’autre : plages de consultations dédiées chez des médecins membres, accès direct à des créneaux réservés, protocoles de prise en charge partagée avec des infirmiers en pratique avancée (IPA), ou encore articulation formalisée avec les structures d’urgences de proximité.

Les services d’urgences hospitalières constituent le dernier maillon de la chaîne des soins non programmés. Ils ont vocation à prendre en charge les situations engageant le pronostic vital ou fonctionnel, les situations complexes nécessitant un plateau technique, ou les demandes survenant en l’absence de toute autre solution disponible.

En pratique, une part significative des patients qui se présentent aux urgences relève de pathologies qui auraient pu être traitées en ambulatoire. Les données sur la gravité des passages aux urgences, présentées plus haut dans cet article, en donnent la mesure. Cette réalité illustre la pression que fait peser l’insuffisance de l’offre ambulatoire non programmée sur les structures hospitalières : selon le Baromètre FHF (Fédération Hospitalière de France) x Ipsos de mars 2026, un Français sur deux déclare s’être déjà rendu aux urgences sans situation d’urgence réelle, faute d’alternative.

La nature et l’intensité des tensions sur les soins non programmés diffèrent sensiblement selon le type de territoire. En milieu urbain dense, la problématique est moins liée à l’absence d’offre qu’à sa saturation et à sa lisibilité : la multiplicité des acteurs (centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), cabinets de groupe, SOS Médecins, MMG, urgences de proximité) peut conduire à des recours mal orientés, les patients choisissant spontanément la voie des urgences par défaut de connaissance des alternatives disponibles.

En territoire semi-rural ou périurbain, les difficultés sont souvent plus marquées. Ces zones constituent fréquemment des franges sous-dotées, où la densité médicale est insuffisante sans bénéficier des dispositifs structurés présents dans les grandes agglomérations. Les CPTS y jouent un rôle particulièrement important, en fédérant des professionnels de santé dispersés autour d’une organisation commune des SNP.

En milieu rural isolé, la question de l’accès physique à un professionnel de santé devient centrale. Selon des travaux parlementaires récents, un médecin généraliste couvre en moyenne une superficie six fois plus étendue en zone rurale qu’en milieu urbain. La télémédecine et les protocoles de coopération associant infirmiers et pharmaciens complètent progressivement l’offre disponible pour les SNP.

Au-delà des différences liées au type de territoire, des disparités régionales significatives structurent l’organisation des soins non programmés. Ces écarts s’observent à plusieurs niveaux.

Le déploiement du SAS en constitue l’illustration la plus lisible. Les données de couverture département par département entre 2021 et 2024 révèlent des trajectoires très contrastées. Dès 2021, quelques territoires pionniers (l’Ille-et-Vilaine, l’Indre, la Savoie) bénéficiaient d’un SAS opérationnel. La France métropolitaine dans son ensemble atteignait 35,2 % de population couverte fin 2022. En 2023, certaines régions étaient déjà quasi-intégralement couvertes (les Hauts-de-France et la Bretagne à 100 %, la Nouvelle-Aquitaine à 74,8 %) quand d’autres restaient très partiellement déployées, comme le Grand Est ou la Normandie.

En 2025, 98 des 101 départements français disposaient d’un SAS opérationnel, les trois territoires non encore couverts étant des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Mayotte), la France métropolitaine étant intégralement couverte. Cela signifie concrètement que certains territoires disposent aujourd’hui d’un SAS mature, rodé depuis quatre ans, quand d’autres en sont encore aux premières phases d’appropriation par les professionnels de santé.

Les disparités concernent également la présence et la densité des autres acteurs. SOS Médecins n’est implantée que dans 48 des 97 départements métropolitains, essentiellement dans les zones urbaines. La couverture en nuits profondes par la PDSA présentait en 2024 des lacunes dans 42 départements, faute de volontaires suffisants sur ce créneau. Le nombre et la maturité des CPTS varient également fortement d’une région à l’autre, en lien avec les dynamiques de structuration interprofessionnelle propres à chaque territoire.

Cette hétérogénéité régionale a une conséquence directe pour les décideurs : l’organisation des SNP ne peut pas s’appréhender uniquement à travers les typologies nationales. Elle nécessite un diagnostic territorial fin, qui tient compte à la fois des ressources disponibles, du stade de maturité des dispositifs en place et des dynamiques de coopération entre acteurs.

La régulation médicale constitue le pivot de toute organisation efficace des soins non programmés. Elle remplit une fonction d’orientation qui détermine, pour chaque demande, le niveau de réponse le plus adapté : conseil médical simple, consultation ambulatoire, visite à domicile ou recours aux urgences.

Les données du RETEX SAS illustrent l’impact d’une régulation bien organisée : lors des phases pilotes, 61 % des décisions aboutissaient à un simple conseil médical, 12 % à une réorientation vers le médecin traitant, et seulement 15 % à une orientation vers une structure d’urgences ou l’envoi d’une équipe SMUR.

L’enjeu est double : d’une part, organiser la régulation médicale de façon à ce qu’elle soit accessible à tout moment, y compris en journée, où la filière ambulatoire du SAS prend le relais de la permanence des soins ; d’autre part, dimensionner correctement les ressources humaines affectées à cette fonction, notamment les assistants de régulation médicale (ARM) et les opérateurs de soins non programmés (OSNP), nouveau métier né dans le cadre du SAS.

La plateforme numérique nationale du SAS constitue un outil indispensable pour la visibilité de l’offre de soins non programmés disponible sur un territoire. Elle permet aux régulateurs d’identifier en temps réel les professionnels disponibles, de prendre des rendez-vous et de suivre l’activité d’orientation.

Son efficacité repose sur deux conditions : le taux d’inscription des professionnels effecteurs et sa connexion aux outils qu’ils utilisent déjà (logiciels de régulation médicale, agendas en ligne, outils de gestion des CPTS).

Ces connexions se construisent progressivement : en juin 2025, la plateforme permettait pour la première fois d’afficher en temps réel les disponibilités de créneaux gérés par des CPTS, facilitant leur accès depuis la régulation. Entre décembre 2022 et novembre 2023, le nombre de professionnels inscrits était passé de moins de 2 000 à plus de 6 200, signe d’une appropriation croissante par les acteurs de ville (Ministère de la Santé, RETEX SAS, janvier 2024).

L’organisation efficace des soins non programmés repose de plus en plus sur des formes de coopération entre professionnels de santé qui dépassent le seul médecin généraliste. Les infirmiers en pratique avancée (IPA) peuvent, dans le cadre de protocoles validés, prendre en charge certaines situations relevant des SNP sans recours systématique au médecin.

Les pharmaciens, en première ligne pour les demandes de conseil et d’orientation, jouent un rôle croissant dans le triage informel des demandes. Des protocoles de coopération impliquant les sages-femmes pour certaines urgences obstétricales ou les kinésithérapeutes pour des traumatismes bénins sont également expérimentés dans certains territoires.

Le développement de filières spécialisées au sein du SAS (filière psychiatrique, filière gériatrique, articulation avec les dispositifs d’appui à la coordination) illustre également la nécessité d’une réponse graduée et pluriprofessionnelle, adaptée aux besoins spécifiques de certaines populations (personnes âgées, personnes souffrant de troubles psychiatriques…) dont les demandes de soins non programmés ne relèvent pas exclusivement de la médecine générale.

Les agences régionales de santé (ARS) exercent une fonction de pilotage stratégique déterminante dans l’organisation des soins non programmés. Elles définissent les cahiers des charges régionaux de la permanence des soins ambulatoires, accompagnent et financent le déploiement des SAS, labellisent les CPTS et encadrent leurs missions obligatoires. Elles constituent également l’interface entre les orientations nationales, fixées par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), et les réalités organisationnelles de chaque territoire.

Le niveau régional est celui où se joue en grande partie la cohérence d’ensemble de l’écosystème SNP : articulation entre SAS et PDSA, organisation des secteurs de garde, intégration des différents acteurs de l’effection, allocation des financements issus du Fonds d’intervention régional (FIR).

Les données régionales disponibles montrent que cette gouvernance produit des résultats très différents d’une région à l’autre, en fonction des dynamiques locales, de l’antériorité des coopérations et de la capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’un projet territorial partagé.

L’organisation des soins non programmés en France est le reflet de la complexité du système de santé dans son ensemble : de nombreux acteurs aux logiques distinctes, des dispositifs en cours de consolidation et des réalités territoriales qui ne se laissent pas réduire à un modèle unique.

Ce qui se dessine, au fil des évolutions réglementaires et des dynamiques de terrain, c’est une organisation de plus en plus fondée sur la complémentarité entre des acteurs aux logiques différentes : la médecine libérale de ville, les structures d’exercice coordonné, les associations de permanence des soins, les réseaux de garde comme SOS Médecins et les établissements hospitaliers dont les services d’urgences restent un recours incontournable.

La régulation médicale, qu’elle passe par le SAS, par la PDSA ou par d’autres dispositifs territoriaux, joue un rôle croissant pour orienter les patients vers la réponse la plus adaptée à leur situation.

Les territoires qui parviennent à articuler ces différentes composantes autour d’un projet partagé sont ceux qui offrent la réponse la plus lisible et la plus accessible à leurs populations. C’est précisément là que se joue l’enjeu du pilotage territorial : non pas imposer un modèle, mais créer les conditions d’une organisation adaptée aux ressources, aux besoins et à l’histoire de chaque territoire.