(Temps de lecture : 10 minutes)

Sommaire

Après les élections municipales de mars 2026, chaque centre communal d’action sociale (CCAS) et chaque centre intercommunal d’action sociale (CIAS) doit réaliser son analyse des besoins sociaux (ABS) et la présenter à son conseil d’administration avant fin décembre 2027. Pour les équipes, elle peut sembler une obligation de plus. Pour les élus qui débutent leur mandat, c’est surtout l’occasion de disposer d’une vision partagée de leur population et de ses besoins.

L’article R. 123-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) fixe une échéance et quelques principes. Il ne dit rien de la manière de rendre l’analyse utile pour décider. C’est tout l’objet de cet article. Il rappelle ce que prévoit la réglementation, puis présente six leviers pour que votre ABS débouche sur des actions et des décisions concrètes.

Qu'est-ce que l'analyse des besoins sociaux ?

L’analyse des besoins sociaux est un état des lieux de la population d’une commune ou d’une intercommunalité : qui y vit, dans quelles conditions, avec quelles difficultés et quelles réponses existent déjà. Le CASF parle de « diagnostic sociodémographique » établi à partir des données d’observation sociale, c’est-à-dire des statistiques et informations disponibles sur les habitants. Elle porte sur toute la population, pas seulement sur les usagers du CCAS.

Ce diagnostic ne se fait pas seul. Le texte demande de l’établir avec les partenaires, publics ou privés, qui agissent dans la prévention et le développement social : le département, la caisse d’allocations familiales ou les associations du territoire, par exemple.

Surtout, l’ABS sert d’aide à la décision. C’est sur elle que le CCAS ou le CIAS s’appuie pour mettre en œuvre son action sociale. Elle ne se confond donc ni avec le plan de mandat, ni avec le rapport d’activité, ni avec l’évaluation des actions menées. C’est aussi un outil pour connaître le territoire et pour mobiliser les partenaires.

L'analyse des besoins sociaux est-elle obligatoire, pour qui, pour quand ?

Oui, l’analyse des besoins sociaux est une obligation pour tous les CCAS et CIAS, qui doivent en présenter le rapport à leur conseil d’administration dans l’année civile qui suit les élections municipales. Les municipales ayant eu lieu les 15 et 22 mars 2026, l’échéance est fixée au 31 décembre 2027. Mieux vaut lancer la démarche tôt et garder de la marge car réunir les données et mobiliser les partenaires prend du temps.

Frise du calendrier de l’analyse des besoins sociaux, des municipales de mars 2026 au rapport avant le 31 décembre 2027

Quels CCAS et CIAS doivent réaliser une analyse des besoins sociaux ?

Tous les centres communaux d’action sociale (CCAS) et intercommunaux (CIAS) sont concernés. Toute commune de 1 500 habitants et plus doit avoir un CCAS ; en dessous, c’est facultatif. Une intercommunalité compétente en action sociale peut aussi créer un CIAS, qui reprend alors tout ou partie des compétences sociales des communes. Son ABS couvre alors l’ensemble de la population de son territoire.

Le rapport est présenté au conseil d’administration du CCAS ou du CIAS. Cette instance réunit, à parts égales, des élus et des représentants de la société civile, dont des associations.

Que demande le texte, et que ne demande-t-il pas ?

Le CASF fixe un socle simple : étudier l’ensemble de la population, s’appuyer sur les données disponibles, travailler avec les partenaires et présenter un rapport au conseil d’administration. Il n’impose ni plan type, ni méthode détaillée, et ne prévoit pas de sanction. Les sommaires proposés dans les guides sont des repères, pas des obligations. Les habitants ne sont pas cités : les associer est cependant une pratique recommandée, sur laquelle nous revenons plus bas dans cet article.

Attention : pas de sanction ne veut pas dire pas de contrôle. Plusieurs chambres régionales des comptes ont déjà rappelé leurs obligations à des CCAS qui n’avaient pas réalisé d’ABS.

L'analyse des besoins sociaux est-elle à refaire chaque année ?

Non. Depuis 2016, elle est réalisée une fois par mandat, en début de mandat. Jusqu’alors, elle devait être refaite chaque année. Les années suivantes, le CCAS peut présenter des analyses complémentaires, par exemple sur un public ou un sujet précis, au moment du débat d’orientation budgétaire ou du vote du budget.

À quoi sert une ABS, concrètement ?

Une ABS sert à décider : elle donne aux élus et aux professionnels une base commune pour choisir où agir et avec qui. Elle permet de vérifier, chiffres et témoignages à l’appui, si les intuitions de chacun sur le territoire sont justes, et de les corriger si besoin. Elle aide aussi à anticiper. En suivant l’évolution de la population et de l’offre, elle fait apparaître des enjeux à venir : le vieillissement, le départ de certaines catégories d’habitants, l’attractivité du territoire, le manque de médecins. Cela laisse le temps de préparer les réponses, par exemple une offre de maintien à domicile, des activités qui rendent le territoire plus attractif ou des mesures pour attirer des médecins.

Décider ne veut pas dire lancer de nouveaux projets. Une ABS peut conclure qu’il vaut mieux faire connaître un dispositif existant, l’ajuster, le réorienter vers un autre public ou renforcer un partenariat. Cela permet d’éviter la création de doublons entre acteurs.

Encore faut-il distinguer deux rôles. L’ABS observe, analyse et propose. Les élus, eux, fixent les priorités, décident et planifient. Une ABS actionnable prépare donc la prise de décision, sans la faire à leur place.

Pourquoi une ABS peut rester sans suite ?

Parce que rien n’oblige à relier le rapport aux décisions. Le texte fixe une échéance et un principe de travail avec les partenaires, mais ne dit rien de la méthode ni des suites. Tout dépend donc des choix faits au départ.

Des rapports de chambres régionales des comptes, rendus entre 2018 et 2022, montrent ce qui se passe quand ces choix manquent. On y trouve des CCAS sans ABS, qui ne peuvent donc pas mesurer le non-recours aux droits, et une ABS réalisée sans les partenaires, jamais présentée au conseil d’administration ni utilisée pour décider. On y trouve aussi une feuille de route issue d’une ABS, mais sans objectifs chiffrés pour en suivre les effets. Ces contrôles montrent où se jouent les risques.

Comment construire une ABS qui débouche sur des décisions ?

Six leviers font la différence entre un rapport qui décrit et un outil qui aide à décider. Ce ne sont pas des étapes imposées : chaque territoire construit son ABS selon sa taille, ses moyens et ses priorités. Chacun répond à l’une des raisons pour lesquelles une ABS reste sur étagère.

Définir la commande avant de collecter

Définir la commande, c’est dire avant toute collecte ce que l’on attend de l’analyse des besoins sociaux et quelles décisions elle doit éclairer. Une ABS lancée sans objectif précis cherche à tout couvrir. Elle produit un portrait riche, mais qui ne répond à aucune question des élus. Vouloir tout mesurer est un piège : l’exhaustivité est hors de portée, et l’accumulation de chiffres rend le rapport plus difficile à utiliser.

La première étape consiste donc à clarifier l’attente. S’agit-il de dresser un état des lieux d’ensemble, d’approfondir un sujet, de mobiliser les partenaires, de se doter d’outils de suivi ? Il faut ensuite choisir les sujets et les publics prioritaires, puis les décisions à éclairer : par exemple, faire évoluer le règlement des aides facultatives, c’est-à-dire les aides que le CCAS accorde en plus de celles prévues par la loi. Viennent enfin les questions auxquelles l’analyse devra répondre. Certaines tranches d’âge sont-elles plus touchées par la pauvreté que d’autres ? La politique communale doit-elle en tenir compte ?

Inutile de repartir de zéro. Les diagnostics des centres sociaux et de la politique de la ville, les documents d’urbanisme et d’habitat ou les schémas du département contiennent souvent les mêmes données de base. Un observatoire local ou l’union départementale des CCAS peuvent aussi apporter des données et de l’expérience.

Reste à désigner qui porte la démarche. Un binôme formé d’un élu et d’un professionnel du CCAS permet de garder le cap, des questions de départ jusqu’à la présentation au conseil d’administration. Une question simple permet de vérifier que la commande est claire : quelles décisions le conseil d’administration devra-t-il prendre à partir de ce rapport ?

Croiser les chiffres et la parole des acteurs

Croiser les chiffres et la parole des acteurs permet de savoir combien de personnes sont concernées, mais aussi pourquoi, et ce qui les empêche d’accéder à leurs droits. Le non-recours en est l’exemple le plus parlant. Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), entre 33 et 37 % des foyers qui avaient droit au revenu de solidarité active (RSA) ne le percevaient pas fin 2021, et près de la moitié pour la prime d’activité (France métropolitaine, données publiées en 2026). Ces personnes échappent en grande partie aux fichiers des organismes qui versent les prestations, puisqu’elles ne les ont pas demandées.

Le non-recours prend d’ailleurs plusieurs formes. L’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) en distingue quatre : la personne ne connaît pas l’aide, ne la demande pas, la demande sans l’obtenir, ou l’aide ne lui est pas proposée par les services. Chaque forme appelle une réponse différente, et la dernière concerne directement les services d’accueil, CCAS compris.

Les quatre formes de non-recours aux droits sociaux, avec les taux de non-recours au RSA et à la prime d’activité en 2021

Pour comprendre ce qui se passe sur un territoire, il faut donc croiser deux types d’informations dès le départ. D’un côté, les chiffres : statistiques publiques, données de la caisse d’allocations familiales (CAF), de l’assurance maladie et du département, données d’activité du CCAS. Une démarche commune entre CCAS d’un même département peut faciliter l’accès à ces données. De l’autre, la parole des habitants et des professionnels, recueillie par des entretiens, des questionnaires, des temps d’échange ou en allant à leur rencontre.

Dans le rapport, chaque constat gagne à dire sur quoi il repose : un fait établi, une déclaration, la perception d’un professionnel ou une hypothèse à vérifier. Ces informations n’ont pas le même poids, et les élus doivent savoir sur quoi ils s’appuient pour décider.

Analyser l'offre autant que les besoins

Une priorité se décide en comparant les besoins à l’ensemble de l’offre du territoire. Un besoin, pris isolément, ne dit pas s’il faut agir. Encore faut-il savoir ce qui existe déjà pour y répondre. Une ABS qui ne recense que les services du CCAS laisse de côté une grande partie des réponses du territoire, et risque de proposer ce qu’un autre acteur fait déjà.

C’est en mettant face à face les besoins et l’ensemble de l’offre (associations, services, équipements, dispositifs des partenaires) que les vraies priorités apparaissent. Cette comparaison aboutit souvent à autre chose qu’un nouveau service. Quand un acteur répond déjà à un besoin, il peut suffire de relancer son dispositif, de mieux le faire connaître ou d’en améliorer le fonctionnement.

Elle pose aussi la question du « qui fait quoi ». Prenons une commune où la part d’étudiants augmente. L’offre d’activités est-elle compatible avec leurs horaires ? Ont-ils besoin d’une aide pour se déplacer ? La ville et son CCAS veulent-ils s’adresser directement à eux, ou laisser la main à la région, à l’intercommunalité, à l’université, aux centres sociaux ou à la mission locale ? Partagée avec les partenaires, cette lecture évite les doublons et clarifie le rôle de chacun.

Co-construire avec les habitants et les acteurs, de la collecte à l'interprétation

Co-construire l’analyse des besoins sociaux, c’est faire intervenir habitants, partenaires, professionnels et élus dès la collecte et jusqu’à l’interprétation. Une ABS construite par les seules institutions, puis présentée une fois terminée, risque de passer à côté des besoins réels et d’être ignorée par ceux qui devront agir. Le texte impose pourtant de travailler avec les partenaires, et des chambres régionales des comptes ont relevé des ABS conduites sans eux.

Chacun apporte une expertise différente. Les habitants connaissent leur quotidien. Les techniciens maîtrisent les données. Les élus portent la décision. Les partenaires de l’action sociale et les professionnels de terrain voient chaque jour ce que les chiffres ne montrent pas.

Cette collaboration ne s’arrête pas à la collecte. C’est en interprétant les données ensemble, en groupes de travail par thème, que l’on évite les contresens et que le diagnostic devient une vision commune. Les propositions gagnent aussi à être construites avec les partenaires, car l’action sociale d’une commune dépend largement de ce que font les autres acteurs.

Associer les habitants n’est pas une obligation du texte, mais c’est une pratique recommandée : une enquête, une participation aux groupes de travail ou des temps d’échange. Elle demande de la méthode. À quel moment les associer ? Comment toucher ceux qui répondent rarement aux questionnaires ? Et dans l’analyse, il faut toujours préciser qui a répondu, et qui manque.

Descendre à la maille qui sert la décision

Le bon niveau d’analyse dépend des questions posées et des données disponibles, car une moyenne communale masque les écarts. Les besoins varient selon les quartiers, les hameaux, les âges et les publics, et une analyse trop globale ne permet ni de cibler les actions, ni de repérer où agir en priorité. Se limiter aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ne suffit pas non plus. Pour prendre un exemple, dans le Grand Est, seulement 20 % des personnes pauvres y vivaient en 2021.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) découpe les communes d’au moins 10 000 habitants, et une grande partie de celles de 5 000 à 10 000, en petits secteurs de quelques milliers d’habitants appelés IRIS. Dans ces communes, il est utile de présenter les indicateurs à cette échelle, en plus de la moyenne communale, et de les comparer dans le temps, comme avec des territoires voisins.

Dans les communes plus petites, ce découpage n’existe pas. La finesse vient alors des données d’activité du CCAS, de la ville et des partenaires, et de la connaissance des acteurs de terrain. Avec de petits effectifs, une précaution s’impose. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle que, dans les communes peu peuplées, des données même sans nom peuvent suffire à reconnaître certains bénéficiaires par recoupement. Regrouper les données à une échelle plus large permet de limiter ce risque.

Formuler des préconisations réalistes et priorisées

Une préconisation devient une décision quand elle a un porteur, des moyens, une échéance et un indicateur, et que les critères de choix ont été posés avant la lecture des résultats. Sans cela, elle reste lettre morte, même quand elle répond à un vrai besoin. Les chambres régionales des comptes l’ont relevé : une feuille de route sans objectifs chiffrés ne permet pas d’en suivre les effets.

Le plus sûr est de fixer les critères de choix avant de découvrir les résultats. Cela suppose un travail préalable des élus : clarifier leurs valeurs et leurs priorités, leurs contraintes, notamment budgétaires, et la manière dont les besoins seront classés. Quelques critères simples suffisent pour coter chaque besoin, comme le nombre de personnes concernées, la gravité des situations, l’aggravation du besoin, l’écart avec les réponses existantes et la capacité d’agir du CCAS et de ses partenaires. La cotation éclaire le débat des élus, elle ne le remplace pas. Pour les actions déjà en place, une question aide à trier : faut-il les conserver, les arrêter ou en créer de nouvelles ?

Schéma en trois temps pour prioriser les besoins sociaux, avec recensement, cotation selon cinq critères et décision

Chaque action retenue précise ensuite qui la porte, avec quels moyens, pour quand, et comment on saura qu’elle a fonctionné. Par exemple, une hausse du nombre de personnes âgées renvoie à des enjeux d’autonomie, d’isolement ou de mobilité, puis à des pistes concrètes : maintien à domicile, soutien aux aidants, navette.

Reste la question des moyens. Le texte ne dit pas qui finance l’ABS ni les actions qui en découlent. Les ressources des CCAS et CIAS viennent surtout du bloc communal : en 2019, les participations reçues, en grande partie des communes et des intercommunalités, représentaient 55 % de leurs recettes de fonctionnement, selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Toutes les actions ne relèvent d’ailleurs pas du CCAS : certaines concernent la commune, l’intercommunalité ou d’autres acteurs. Pour chacune, il faut se demander qui est le mieux placé pour agir.

Le rapport est présenté au conseil d’administration. Une présentation en conseil municipal, puis un temps d’échange avec les partenaires et les habitants, aident chacun à s’approprier les résultats. L’ABS peut ensuite vivre pendant tout le mandat : un point d’étape un an après, des analyses thématiques les années suivantes, un tableau de bord d’indicateurs mis à jour régulièrement, et un regard attentif sur les actions qui ne fonctionnent pas, pour comprendre pourquoi.

Par où commencer pour réaliser une analyse des besoins sociaux ?

L’échéance de fin 2027 laisse le temps de bien faire, à condition de s’y prendre dès maintenant. Une ABS utile ne se juge pas à l’épaisseur de son rapport, mais aux décisions qu’elle permet de prendre pendant le mandat : quels publics soutenir en priorité, quelles aides ajuster, quels moyens engager, avec quels partenaires.

Quelques choix suffisent pour bien démarrer dans les prochaines semaines. Fixez la date de présentation au conseil d’administration et construisez le calendrier à rebours. Désignez le binôme élu et professionnel qui portera la démarche. Écrivez les décisions que l’ABS devra éclairer. Recensez les diagnostics et les données déjà disponibles, puis listez les partenaires à associer et les habitants à entendre. Le reste de la démarche en découlera.

Se faire appuyer : ce que demande une ABS

Une ABS demande du temps, un croisement rigoureux des données, une analyse partagée et une traduction en enjeux sociaux, et de santé quand le territoire s’y prête. Fixer la commande, réunir des données dispersées entre plusieurs institutions, animer les échanges avec les partenaires et les habitants, puis traduire les constats en priorités : chacune de ces étapes mobilise des compétences différentes.

Chez Hippocrate Développement, c’est ainsi que nous conduisons nos diagnostics de territoire, avec les élus, les professionnels et les habitants. Vous préparez l’analyse des besoins sociaux de votre CCAS ou de votre CIAS ? Échangeons sur votre besoin et votre contexte.

Questions fréquentes

Oui, pour tous les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). Le rapport doit être présenté au conseil d’administration dans l’année civile qui suit les élections municipales.

Avant le 31 décembre 2027 pour le mandat commencé en mars 2026.

Non. Le texte n’impose ni plan type ni méthode détaillée. Les sommaires proposés dans les guides sont des repères, pas des obligations.

Le texte ne cite pas les habitants, mais les associer est une pratique recommandée. Le diagnostic doit en revanche être établi avec les partenaires de l’action sociale.

Un état des lieux de la population, des besoins et des réponses existantes, suivi de préconisations priorisées. Prenons une commune où la part d’étudiants augmente. On examine d’abord les besoins constatés dans les données ou exprimés par les étudiants eux-mêmes, par exemple leurs horaires et leurs déplacements. On recense ensuite ce qui existe déjà du côté de la ville, de l’intercommunalité, de l’université, des centres sociaux ou de la mission locale. L’écart entre les deux peut faire apparaître ce qui manque, comme des activités à des horaires adaptés ou une aide pour se déplacer. Reste à décider si la ville et son CCAS agissent directement ou laissent la main à un autre acteur.

Hippocrate Développement

Hippocrate Développement est un cabinet de conseil indépendant fondé en 2009, engagé pour une santé globale, construite au plus près des territoires.
Nous accompagnons les acteurs publics et privés — institutions, collectivités, établissements sanitaires et médico-sociaux, professionnels de santé, industriels — dans leurs projets de transformation.
Soins primaires et exercice coordonné ; organisation des soins et transformation des établissements sanitaires et médico-sociaux ; santé publique et politiques territoriales ; prévention et promotion de la santé ; parcours et coopérations ; e-santé et évaluation : nous intervenons sur toutes les phases de votre projet.

Nous trouver

Siège :
7 rue de la Santé
35000 RENNES

PARIS – LILLE – LYON – MULHOUSE

Nous contacter

Inscrivez-vous à notre newsletter sur Linkedin

Vous préférez recevoir notre newsletter par mail ?

    Centre de préférences pour la protection de la vie privée