Évaluation du dispositif d'aide à l'investissement immobilier du protocole d'accord ARS / URPS Île-de-France 2017-2022

Contexte

Dans le cadre du renouvellement du protocole ARS / URPS, l’ARS Île-de-France a souhaité disposer des éléments nécessaires pour négocier des évolutions du mode de financement de l’aide à l’investissement immobilier des MSP et cabinets de groupes.

Le périmètre évalué portait sur une enveloppe d’aide de 47 Millions € sur 5 ans, ayant permis de financer 239 projets immobiliers en Île-de-France entre 2017 et 2022.

Objectifs

  1. Évaluer les impacts de la subvention des projets immobiliers en Île de France (MSP et cabinet de groupe)
  2. Porter un regard précis sur l’efficacité et la pertinence du protocole (Répond-il au besoin ? Est-il adapté ? Permet-il de proposer des loyers modérés aux professionnels de santé ? Contribue-t-il à retenir ou faire venir des professionnels de santé)
  3. Faire de l’évaluation une étape clé pour la négociation avec l’URPS-ML fin 2022
  4. Identifier les conditions de réussite, mais aussi les freins rencontrés, pour proposer des scénarios d’amélioration et/ou d’évolution du dispositif.

Succès de la mission

Je remercie Hippocrate Développement pour la qualité de leurs travaux, en particulier sur l’évaluation du dispositif francilien d’aide à l’investissement, et pour la collaboration que nous avons mise en œuvre à cette occasion, qui a largement porté ses fruits dès cette année, avec la mise à jour du protocole incluant toutes vos recommandations.

Pierre OUANHNON
Directeur Adjoint de l’Offre de Soins - ARS Île-de-France

Hippocrate Développement a tout d’abord accompagné l’ARS Île-de-France sur le cadrage, et après 8 entretiens exploratoires, un référentiel d’évaluation a été construit et validé. Il reprenait l’ensemble des questions évaluatives permettant de jauger :

  • La pertinence, la cohérence et l’utilité de l’aide : est-elle bien ciblée, répond-elle aux besoins et attentes des professionnels de santé, permet-elle de maintenir des loyers attractifs ?
  • L’efficacité et l’efficience du dispositif d’aide à l’investissement : la Région Île-de-France reste-t-elle attractive pour l’installation de professionnels de santé grâce à ce dispositif ?
  • Les évolutions du dispositif à envisager, pour alimenter les négociations avec l’URPS Médecins.

L’équipe de consultants a ensuite mené une phase d’analyse quantitative et qualitative très approfondie, grâce à :

  • L’exploitation d’une base de données chiffrée couvrant les 5 ans de projets financés ;
  • La réalisation de 12 entretiens de porteurs de projets bénéficiaires de l’aide
  • La construction, l’envoi et l’exploitation d’un questionnaire détaillé à tous les projets ayant bénéficié de ce dispositif d’aide à l’investissement (58,5 % de taux de retour)

En complément, l’ARS Île-de France a souhaité interroger 10 de ses partenaires institutionnels (Région, Assurance Maladie, Fédération, ministère de la Santé, DGOS, Représentation des usagers, conseil régional de l’ordre des médecins, représentants des maires d’Ile de Frances, autres ARS) pour recueillir leur compréhension et leur vision de cette action.

L’ensemble de ces travaux a permis de dégager des enseignements évaluatifs clés et de formuler des recommandations concrètes pour faire évoluer le dispositif d’aide à l’investissement.

Ainsi, Hippocrate Développement a finalement formulé une dizaine de préconisations pour alimenter la réflexion de l’ARS Île-de-France concernant ce protocole d’accord ARS / URPS. Ces recommandations portaient sur :

  • L’éligibilité des projets
  • Les montants accordés
  • Les contreparties demandés
  • La gouvernance et l’instruction
  • La communication

L’ensemble des recommandations a été adopté et mis en œuvre dans les mois suivants, avec la publication d’un nouveau règlement d’attribution du dispositif d’aide à l’investissement pour 5 ans (2023-2028). La synthèse de cette évaluation a également été rendue publique par l’ARS Île-de-France.