2018

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PTA et CPTS, une nouvelle étape dans la structuration de l’offre de soins et du parcours du patient

Tout savoir (à ce stade) sur les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et les Plateformes Territoriales d'appui (PTA)

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Tout savoir (à ce stade) sur les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et les Plateformes Territoriales d'appui (PTA) 

Les Plateformes Territoriales d’Appui (PTA) et Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont deux dispositifs issus de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. La récente instruction de la DGOS du 2 décembre 2016 permet de préciser davantage leurs objets et modalités de mise en œuvre.

Les CPTS : que dit l’instruction ? 

Tout savoir sur les Communautés Professionnelles Territoriales de Sante

La création des CPTS émane des professionnels de santé et en particulier des professionnels de santé de ville souhaitant porter des projets pour améliorer l’offre de soins et la prise en charge d’une population. A la différence des Equipes de Soins Primaires (ESP), il s’agit d’une approche populationnelle c’est-à-dire que la réponse apportée s’inscrit dans une dimension qui peut amener les professionnels à sortir du cadre de leur exercice et de leur patientèle habituelle. Bien que portée par les professionnels de santé de ville, les CPTS ont vocation à associer les acteurs du second recours, du sanitaire, du social et du médico-social désireux de s’organiser pour travailler ensemble au sein d’un territoire donné. Le nombre de professionnels associés à vocation à être adapté au projet et à évoluer dans le temps si le besoin s’en fait ressentir. Le projet de CPTS donne lieu à la formalisation d’un projet de santé élaboré par les acteurs. Celui-ci est transmis à l’ARS dans le but d’une contractualisation. Le projet de santé doit définir différents points :
Les besoins identifiés
Les actions proposées pour y répondre  Le territoire d’action
Les engagements des professionnels
Les modalités du travail pluri-professionnel
L’organisation des concertations
Le(s) protocole(s) pluri-professionnel(s)
Le dispositif d’information sécurisé permettant le partage de données
La traduction dans l’activité quotidienne des structures de soins
Les modalités d’évaluation de l’action de la CPTS

La contractualisation avec l’ARS peut prendre la forme d’un Contrat territorial de santé permettant de définir l’objet et des objectifs du projet, son périmètre géographique, les engagements de chacune des parties prenantes, les moyens consentis, les modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation. A noter que la forme juridique, permettant de formaliser les CPTS, n’est pas imposée, elle est donc laissée à l’appréciation des professionnels qui les composent.

Les pôles de santé reconnus dans le code de la santé publique deviennent automatiquement des CTPS sauf s’ils expriment un refus.

En cas de besoins identifiés par l’ARS, celle-ci peut initier la création d’une CPTS. Dans ce cas, elle prend contact avec les représentants des URPS et centres de santé pour susciter la création d’une CPTS sur un territoire identifié comme déficitaire. Un délai raisonnable permettant aux équipes d’élaborer un projet est alors définit au terme duquel, à défaut, l’ARS peut engager des démarches avec les représentants des professionnels de santé. Un soutien financier peut être apporté aux acteurs des CPTS via les crédits du fond FIR à la fois en tant qu’aide ponctuelle pour la formalisation de leur projet et également comme aide dédiée à une thématique particulière à laquelle répondraient leurs projets. D’autres financeurs comme les collectivités territoriales peuvent également être sollicitées.

Les PTA : que dit l’instruction ? 

Décodage des Plateformes Territoriales d'Appui

Les PTA sont des dispositifs d’appui aux professionnels de santé constitués et financés par l’ARS pour prendre en charge des cas de patients en situations complexes, sans distinction d’âge, ni de pathologie.

L’action des PTA doit viser au déploiement du retour à domicile et son maintien. Ainsi, trois types de missions leurs sont attribuées  :

  • Information et orientation des professionnels de santé vers les ressources de leur territoire, qu’elles soient sanitaires, sociales ou médico-sociales ;

  •  Appui à l’organisation des parcours complexes ;

  • Soutien aux pratiques et aux initiatives professionnelles (ex : pilotage et suivi des projets portés par les ESP, CPTS).

Les porteurs d’une PTA peuvent être variés (acteurs du secteur de la santé, du social et du médico-social) mais une priorité est particulièrement donnée par l’ARS aux projets portés par les professionnels de santé de ville, qu’ils soient des Equipes de Soins Primaires (ESP) ou des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS).

L’opérateur souhaitant porter le PTA adresse le projet de la plateforme à l’ARS qui décide son approbation. L’instruction laisse libre choix du modèle juridique d’une PTA, la majorité des PTA est actuellement constituée en association.

Le cadre juridique étant posé, reste à savoir comment ce dispositif va se déployer sur le territoire. A ce jour, il existe 5 projets pilotes : PTA Santé Landes (Aquitaine), PTA e-Ticss (Bourgogne), PTA Terr@santé (Île-de-France), PTA OIIS (Océan Indien), PTA Pascaline (deux plateformes d'appui à la coordination ont vu le jour, l'une sur Lyon-est et l'autre sur nord-Isère). L’hétérogénéité des projets pilotes se traduit par la diversité :

  •  Des structures porteuses (ancien réseau de santé, équipe de professionnels de santé libéraux, cellule d'appui, qui intègre la Méthode d'Action pour l'Intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'Autonomie (Maia) ;

  • Des ressources humaines mises à disposition (recrutement de coordinateurs, médecin, ou usage d’un réseau de professionnels de santé locaux…) ;

  • Du réseau d’acteurs, de services et structures qu’elles mobilisent (cellule d’appui en santé mentale, réseau diabète, Union Régionale des Professionnels Libéraux…)

Si le déploiement des PTA pilotes est hétérogène, de nombreuses plateformes se structurent avec l’enjeu commun d’améliorer la coordination du parcours du patient sur un territoire pour répondre toujours mieux aux besoins de santé de la population.